BODARD AVOCAT
BARREAU DE BAYONNE
EXPERTISE
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Police Administrative
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Autorisation et agrément
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Responsabilité des personnes publiques (recours indemnitaires, travaux publics...)
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Droit des services publics
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Occupation du domaine public
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Commande publique
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Fonction publique
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Sanctions disciplinaires
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Déroulement de carrière (mutation, avancement...)
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Demandes de Visa
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Demandes de Titre de Séjour
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Demandes de naturalisation
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Recours contentieux (décisions défavorables, OQTF...)
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Permis de conduire étranger
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Divorces
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Actions devant le Juge aux affaires familiales
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Contentieux des autorisations d'occupation des sols (permis de construire, permis d'aménager...)
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Contentieux des documents d'urbanisme (PLU, SCoT...)
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Audits
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Environnement
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Droit de la construction
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Audition libre
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Garde à vue
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Ordonnance pénale
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Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
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Convocation devant le Tribunal Correctionnel
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Instruction
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Droit des victimes
Maître Basile Bodard
Maître Basile Bodard exerce la profession d'avocat au sein du Barreau de BAYONNE et se déplace dans tout le sud de la région Nouvelle-Aquitaine.
Après l'obtention d’un Master I Droit Public des Affaires, il s’est orienté vers un Master II Droit des Collectivités Territoriales afin d’affiner sa formation au plus près des acteurs du droit public.
En parallèle de ses Masters, il a obtenu deux Diplômes Universitaires, l’un en Philosophie de Droit et l’autre en Contentieux Administratif. Ces derniers lui ont apporté une solide connaissance de la procédure administrative tout en gardant un regard avisé sur les fondements théoriques du droit.
Grâce à son expérience acquise au sein de grands cabinets d’avocats bordelais et montpelliérain, Maître Basile Bodard vous accompagne sur l’ensemble des questions juridiques portant notamment sur le droit administratif, le droit de l’urbanisme et le droit des étrangers, tant au conseil qu'au contentieux.
Par la suite, Maître Basile Bodard s'est orienté vers le droit pénal et le droit routier, qui représentent aujourd'hui une grande partie de son activité.
Maître Bodard se tient à votre entière disposition pour vous fournir une expertise complète et précise dans les meilleurs délais.
HONORAIRES
Les honoraires de l’avocat sont fixés notamment au regard du temps estimé pour traiter le dossier, du travail de recherche qui devra être consacré à l’affaire, de la nature du dossier et de sa complexité (Cf: art 11.2 du Règlement Intérieur National de la profession).
CONSULTATION ECRITE
La rédaction d'une consultation écrite est facturée au taux horaire du cabinet. Il s'agira d'une note juridique détaillée exposant l'état du droit applicable à votre affaire. En fin de note, nous exposons nos préconisations et les stratégies envisageables en cas de recours contentieux.
OUVERTURE D'UN DOSSIER
Toute ouverture de dossier engendrera, à titre préalable, la signature d'une convention de mission et d'honoraires. Ce contrat nous permettra de déterminer ensemble l'étendue exacte des missions que vous nous confierez ainsi que le montant détaillé des honoraires correspondants à ces diligences.
Nous pourrons convenir soit d'un honoraire forfaitaire, soit d'un honoraire au temps passé. Le cas échéant, un honoraire de résultat pourra être convenu en supplément de l'honoraire de base.
Me Basile BODARD
19, Avenue de la Légion Tchèque,
BAYONNE (64100), France
E-mail : b.bodardavocat@gmail.com
Tél : 06.67.67.95.06