DELITS ROUTIERS

Alcool au volant

Tout automobiliste est susceptible de faire l’objet d’un contrôle routier.

Les forces de police ou de gendarmerie sont alors en droit de procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique par éthylotest.

Dans l’hypothèse où ce dépistage se révèlerait positif, les forces de l’ordre pourront procéder à une vérification par éthylomètre, selon une procédure bien règlementée.

Ce dernier instrument mesurera avec précision votre taux d’alcool dans le sang.

Pour rappel :

Entre 0,25mg/litres d’air expiré et 0,39mg/litres d’air expiré (soit 0,50 à 0,79 grammes d’alcool par litre de sang) : il s’agit d’une contravention de 4ème classe.

À ce titre vous risquez :

  • 135 euros d’amende

  • La suppression de 6 points sur votre permis de conduire

Au-delà de 0,40mg/litres d’air expiré (soit 0,80 grammes d’alcool par litre de sang) : il s’agit d’un délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

À ce titre vous risquez :

  • 2 ans d’emprisonnement

  • 4500 euros d’amende

  • 3 ans de suspension du permis de conduire

  • L’annulation de votre permis de conduire avec une interdiction de le repasser pendant 3 ans

  • La confiscation de votre véhicule

  • Diverses peines complémentaires (comme un stage de sensibilisation à la sécurité routière)

  • La suppression de 6 points sur votre permis de conduire.

Généralement, votre permis fera l’objet d’une rétention administrative par les forces de l’ordre pendant 5 jours.

Votre permis sera donc retenu à la gendarmerie ou au commissariat.

Vous ne pouvez bien évidemment pas conduire durant la retenue de votre permis.

Dans ce délai de 5 jours, l’autorité préfectorale pourra prendre un arrêté de suspension de votre permis de conduire d’une durée comprise entre 6 mois et 1 an (le délai de suspension dépend de votre taux d’alcoolémie, à titre d’exemple 8 mois de suspension sont communément appliqués pour un taux supérieur à 1mg/litres d’air expiré).

De multiples erreurs procédurales peuvent êtres commises par les forces de l’ordre ou par l’autorité préfectorale.

Ces dernières, peuvent être utilisées afin de raccourcir, voire d’annuler, les peines de suspension ou d’annulation du permis de conduire prononcées par l’autorité judiciaire ou administrative.

Stupéfiant au volant

Tout automobiliste est susceptible de faire l’objet d’un contrôle routier.

Les forces de police ou de gendarmerie pourront alors procéder à un dépistage stupéfiant, généralement réalisé par prélèvement salivaire.

En cas de test positif, les forces de l’ordre peuvent procéder à une vérification stupéfiante.

Un prélèvement sera effectué sur le conducteur, puis envoyé auprès d’un laboratoire d’analyse.

Le conducteur sera alors ultérieurement convoqué à la gendarmerie où au commissariat de police aux fins de notification du résultat de l’analyse.

Pour rappel :

Le produit stupéfiant peut rester plusieurs jours dans la salive d’un consommateur.

Un contrôle routier réalisé plusieurs jours après la prise de produit stupéfiant (cocaïne, ecstasy, cannabis…) pourra donc se révéler positif et engager votre responsabilité pénale.

À ce titre vous risquez :

  • 2 ans d’emprisonnement

  • 4500 euros d’amende

  • 3 ans de suspension du permis de conduire

  • L’annulation de votre permis de conduire avec une interdiction de le repasser pendant 3 ans

  • La confiscation de votre véhicule

  • Diverses peines complémentaires (comme un stage de sensibilisation à la sécurité routière)

  • La suppression de 6 points sur votre permis de conduire.

Généralement, votre permis fera l’objet d’une rétention administrative par les forces de l’ordre pendant 5 jours.

Votre permis sera donc retenu à la gendarmerie ou au commissariat.

Vous ne pouvez bien évidemment pas conduire durant la rétention de votre permis.

Dans ce délai de 5 jours, l’autorité préfectorale pourra prendre un arrêté de suspension de votre permis de conduire d’une durée de 6 mois à 1 an.

Précision, dans l’hypothèse où vous seriez également contrôlé en état alcoolique, les peines et/ou mesures administratives seront susceptibles d'être renforcées.

De multiples erreurs procédurales peuvent être commises par les forces de l’ordre ou par l’autorité préfectorale.

Ces dernières, si elles sont correctement exploitées permettent de raccourcir, voire d’annuler, les peines de suspension ou d’annulation du permis de conduire prononcées par l’autorité judiciaire ou administrative.

Pipe à fumer
Bureau
Me Basile BODARD

19, Avenue de la Légion Tchèque,

BAYONNE (64100), France

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